Les arrhes
Il ne faut pas confondre les ''arrhes'' et les ''acomptes''.
Si vous versez un acompte pour réserver un gîte, vous vous engagez par le fait même à verser l'intégralité du montant de la location, que vous donniez suite ou non à votre intention d'utiliser le local concerné. L'acompte ne représente qu'une avance sur une créance que vous êtes réputé honorer à une date butoir qui est, en l'occurrence, celle de l'investissement des locaux. Par équivalence, le loueur ne peut se soustraire par aucun moyen à l'obligation de fournir la prestation objet du contrat.
Les arrhes sont, par contre, un engagement beaucoup plus souple, puisque la responsabilité des contractants, en cas de dénonciation du contrat, est limitée au montant des arrhes. Les arrhes que vous versez constituent un dédommagement pour le loueur en cas de désistement de votre part, et en cas d'impossibilité pour le loueur de fournir la prestation objet du contrat (dégradation accidentelle du local par les occupants précédents, par exemple), celui-ci devra vous rembourser les arrhes perçues accompagnées d'un montant équivalent à titre d'indemnités (ce qui revient à vous reverser le double des arrhes perçues).
Contrairement au particulier à qui rien n'est imposé à cet égard, la loi interdit au professionnel de demander plus de 25% du montant de la prestation à titre d'arrhes.
En accord avec l'usage, nous nous basons sur cette valeur de 25% du total de la prestation pour calculer les arrhes que nous demandons, arrondis à la dizaine d' €uros la plus proche.